Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Orthéa

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.orthea-france.com, exploité par la société Orthéa, auprès de toute personne physique effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des semelles magnétiques destinées au confort et au bien-être des pieds et des jambes.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Orthéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site www.orthea-france.com.
Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV ainsi que des prix et descriptions des produits commandés.

Orthéa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire via des prestataires sécurisés tels que Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors du passage de commande et peuvent varier selon la destination.
Orthéa ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

8. Responsabilité

Orthéa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité d’Orthéa ne pourra être engagée que pour des dommages directs et prévisibles causés au client.

9. Garantie

Les produits Orthéa bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toute réclamation relative à un produit défectueux doit être adressée à :
contact@orthea-france.com

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Orthéa s’engage à ne jamais les transmettre à des tiers sans autorisation préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à :
contact@orthea-france.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.orthea-france.com, qu’ils soient visuels ou textuels, sont la propriété exclusive d’Orthéa et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.